Politique de confidentialité

1) Introduction et coordonnées du responsable du traitement

1.1 Nous nous réjouissons de votre visite sur notre site internet et vous remercions de votre intérêt. Nous vous informons ci-après sur le traitement de vos données à caractère personnel lors de l'utilisation de notre site internet. Les données à caractère personnel sont, à cet égard, toutes les données permettant de vous identifier personnellement.

1.2 Le responsable du traitement des données sur ce site internet au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD) est Florian Thiel, Florian Thiel Customs, Ziekowstraße 97, 13509 Berlin, Deutschland, tél. : 01712066191, e-mail : info@french-youngtimer-parts.de. Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel.

2) Collecte de données lors de la visite de notre site internet

2.1 Lors de l'utilisation purement informative de notre site internet, c'est-à-dire lorsque vous ne vous inscrivez pas ou ne nous transmettez pas d'informations d'une autre manière, nous ne collectons que les données que votre navigateur transmet au serveur du site (« fichiers journaux du serveur »). Lorsque vous consultez notre site internet, nous collectons les données suivantes, qui nous sont techniquement nécessaires pour vous afficher le site internet :

• Notre site internet consulté
• Date et heure au moment de l'accès
• Volume des données envoyées en octets
• Source/référence à partir de laquelle vous êtes arrivé sur la page
• Navigateur utilisé
• Système d'exploitation utilisé
• Adresse IP utilisée (le cas échéant : sous forme anonymisée)

Le traitement est effectué conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD sur la base de notre intérêt légitime à améliorer la stabilité et la fonctionnalité de notre site internet. Les données ne sont ni transmises ni utilisées d'une autre manière. Nous nous réservons toutefois le droit de vérifier a posteriori les fichiers journaux du serveur si des indices concrets laissent supposer une utilisation illicite.

2.2 Pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission de données à caractère personnel et d'autres contenus confidentiels (par exemple commandes ou demandes adressées au responsable du traitement), ce site internet utilise un chiffrement SSL ou TLS. Vous pouvez reconnaître une connexion chiffrée à la chaîne de caractères « https:// » et au symbole du cadenas dans la barre de votre navigateur.

3) Hébergement & réseau de diffusion de contenu (Content Delivery Network)

3.1 Shopify

Pour l'hébergement de notre site internet et l'affichage des contenus des pages, nous utilisons le système du prestataire suivant : Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2. Etage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irland (« Shopify »)

Des données sont en outre transmises à : Shopify Inc., 150 Elgin St, Ottawa, ON K2P 1L4, Kanada

Toutes les données collectées sur notre site internet sont traitées sur les serveurs du prestataire. Nous avons conclu avec le prestataire un contrat de sous-traitance qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.

En cas de transfert de données vers le Canada, un niveau de protection des données adéquat est garanti par une décision d'adéquation de la Commission européenne.

3.2 Cloudflare

Nous utilisons un réseau de diffusion de contenu (Content Delivery Network) du prestataire suivant : Cloudflare Inc., 101 Townsend St. San Francisco, CA 94107, USA

Ce service nous permet de diffuser plus rapidement des fichiers multimédias volumineux, tels que des graphiques, des contenus de pages ou des scripts, via un réseau de serveurs répartis régionalement. Le traitement est effectué aux fins de la sauvegarde de notre intérêt légitime à améliorer la stabilité et la fonctionnalité de notre site internet, conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Nous avons conclu avec le prestataire un contrat de sous-traitance qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.

Pour les transferts de données vers les États-Unis, le prestataire a adhéré au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit, sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, le respect du niveau européen de protection des données.

3.3 Fastly

Nous utilisons un réseau de diffusion de contenu (Content Delivery Network) du prestataire suivant : Fastly Inc., 475 Brannan St. #300, San Francisco, CA 94107, USA

Ce service nous permet de diffuser plus rapidement des fichiers multimédias volumineux, tels que des graphiques, des contenus de pages ou des scripts, via un réseau de serveurs répartis régionalement. Le traitement est effectué aux fins de la sauvegarde de notre intérêt légitime à améliorer la stabilité et la fonctionnalité de notre site internet, conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Nous avons conclu avec le prestataire un contrat de sous-traitance qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.

Pour les transferts de données vers les États-Unis, le prestataire a adhéré au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit, sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, le respect du niveau européen de protection des données.

4) Cookies

Afin de rendre la visite de notre site internet attrayante et de permettre l'utilisation de certaines fonctions, nous utilisons des cookies, c'est-à-dire de petits fichiers texte qui sont déposés sur votre terminal. Certains de ces cookies sont automatiquement supprimés à la fermeture du navigateur (« cookies de session »), d'autres restent plus longtemps sur votre terminal et permettent l'enregistrement de paramètres de pages (« cookies persistants »). Dans ce dernier cas, vous trouverez la durée de conservation dans l'aperçu des paramètres de cookies de votre navigateur web.

Dans la mesure où certains cookies que nous utilisons traitent également des données à caractère personnel, le traitement est effectué soit conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD aux fins de l'exécution du contrat, soit conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD en cas de consentement donné, soit conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD aux fins de la sauvegarde de nos intérêts légitimes à la meilleure fonctionnalité possible du site internet ainsi qu'à une organisation conviviale et efficace de la visite du site.

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé du dépôt de cookies et à décider au cas par cas de leur acceptation, ou à exclure l'acceptation des cookies dans certains cas ou de manière générale.

Veuillez noter qu'en cas de refus des cookies, la fonctionnalité de notre site internet peut être limitée.

5) Prise de contact

5.1 WhatsApp-Business

Vous avez la possibilité de prendre contact avec nous via le service de messagerie WhatsApp de WhatsApp Ireland Limited, Merrion Road, Dublin 4, D04 X2K5, Irland. Nous utilisons à cet effet la version dite « Business » de WhatsApp.

Si vous nous contactez par WhatsApp à l'occasion d'une opération concrète (par exemple une commande passée), nous enregistrons et utilisons le numéro de téléphone mobile que vous utilisez sur WhatsApp ainsi que – s'ils sont fournis – vos prénom et nom, conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, pour traiter votre demande et y répondre. Sur la base du même fondement juridique, nous vous demanderons le cas échéant par WhatsApp de fournir d'autres données (numéro de commande, numéro de client, adresse ou adresse e-mail) afin de pouvoir rattacher votre demande à un dossier déterminé.

Si vous utilisez notre contact WhatsApp pour des demandes générales (par exemple concernant l'éventail des prestations, les disponibilités ou notre site internet), nous enregistrons et utilisons le numéro de téléphone mobile que vous utilisez sur WhatsApp ainsi que – s'ils sont fournis – vos prénom et nom, conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, sur la base de notre intérêt légitime à fournir de manière efficace et rapide les informations souhaitées.

Vos données ne sont toujours utilisées que pour répondre à votre demande par WhatsApp. Aucune transmission à des tiers n'a lieu.

Veuillez noter que WhatsApp Business obtient l'accès au carnet d'adresses du terminal mobile que nous utilisons à cet effet et transmet automatiquement les numéros de téléphone enregistrés dans le carnet d'adresses à un serveur de la société mère Meta Platforms Inc. aux États-Unis. Pour l'exploitation de notre compte WhatsApp Business, nous utilisons un terminal mobile dans le carnet d'adresses duquel sont exclusivement enregistrées les coordonnées WhatsApp des utilisateurs qui sont également entrés en contact avec nous par WhatsApp.

Il est ainsi garanti que toute personne dont les coordonnées WhatsApp sont enregistrées dans notre carnet d'adresses a déjà consenti, lors de la première utilisation de l'application sur son appareil, en acceptant les conditions d'utilisation de WhatsApp, à la transmission de son numéro de téléphone WhatsApp à partir des carnets d'adresses de ses contacts de discussion, conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Une transmission des données d'utilisateurs qui n'utilisent pas WhatsApp et/ou ne nous ont pas contactés via WhatsApp est ainsi exclue.

Pour connaître la finalité et l'étendue de la collecte des données ainsi que le traitement et l'utilisation ultérieurs des données par WhatsApp, de même que vos droits à cet égard et les possibilités de paramétrage pour protéger votre vie privée, veuillez consulter les informations sur la protection des données de WhatsApp : https://www.whatsapp.com/legal/?eea=1#privacy-policy

Nous avons conclu avec le prestataire un contrat de sous-traitance qui protège les données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission à des tiers.

Dans le cadre des traitements susmentionnés, des transferts de données vers des serveurs de Meta Platforms Inc. aux États-Unis peuvent avoir lieu.

Pour les transferts de données vers les États-Unis, le prestataire a adhéré au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit, sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, le respect du niveau européen de protection des données.

5.2 Dans le cadre de la prise de contact avec nous (par exemple par formulaire de contact ou par e-mail), des données à caractère personnel sont traitées – exclusivement aux fins du traitement de votre demande et de la réponse à celle-ci, et uniquement dans la mesure nécessaire à cet effet.

Le fondement juridique du traitement de ces données est notre intérêt légitime à répondre à votre demande conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Si votre prise de contact vise un contrat, l'art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD constitue un fondement juridique supplémentaire du traitement. Vos données sont supprimées lorsqu'il ressort des circonstances que la question concernée est définitivement clarifiée et pour autant qu'aucune obligation légale de conservation ne s'y oppose.

6) Traitement des données lors de l'ouverture d'un compte client

Conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, des données à caractère personnel continuent d'être collectées et traitées dans la mesure nécessaire lorsque vous nous les communiquez lors de l'ouverture d'un compte client. Les données nécessaires à l'ouverture du compte sont indiquées dans le masque de saisie du formulaire correspondant sur notre site internet.

La suppression de votre compte client est possible à tout moment et peut s'effectuer par un message envoyé à l'adresse susmentionnée du responsable du traitement. Après la suppression de votre compte client, vos données sont supprimées, pour autant que tous les contrats conclus par son intermédiaire soient entièrement exécutés, qu'aucun délai légal de conservation ne s'y oppose et qu'aucun intérêt légitime à la poursuite de la conservation ne subsiste de notre côté.

7) Utilisation des données clients à des fins de prospection directe

7.1 Inscription à notre newsletter par e-mail

Si vous vous inscrivez à notre newsletter par e-mail, nous vous envoyons régulièrement des informations sur nos offres. La seule information obligatoire pour l'envoi de la newsletter est votre adresse e-mail. L'indication d'autres données est facultative et sert à pouvoir nous adresser à vous personnellement. Pour l'envoi de la newsletter, nous utilisons la procédure dite de double opt-in, qui garantit que vous ne recevez des newsletters que lorsque vous nous avez expressément confirmé votre consentement à la réception de la newsletter en cliquant sur un lien de vérification envoyé à l'adresse e-mail indiquée.

En activant le lien de confirmation, vous nous donnez votre consentement à l'utilisation de vos données à caractère personnel conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. À cette occasion, nous enregistrons votre adresse IP attribuée par le fournisseur d'accès à Internet (FAI) ainsi que la date et l'heure de l'inscription, afin de pouvoir retracer ultérieurement une éventuelle utilisation abusive de votre adresse e-mail. Les données que nous collectons lors de l'inscription à la newsletter sont utilisées strictement aux fins prévues.

Vous pouvez vous désinscrire de la newsletter à tout moment via le lien prévu à cet effet dans la newsletter ou par un message correspondant adressé au responsable du traitement mentionné au début. Après votre désinscription, votre adresse e-mail est immédiatement supprimée de notre liste de diffusion de la newsletter, sauf si vous avez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou si nous nous réservons une utilisation des données allant au-delà, autorisée par la loi et dont nous vous informons dans la présente déclaration.

7.2 Klaviyo

L'envoi de nos newsletters par e-mail et de nos autres communications publicitaires par e-mail est effectué par l'intermédiaire de ce prestataire : Klaviyo, Inc., 125 Summer St., Ste 600, Boston, MA 02110, USA

Sur la base de notre intérêt légitime à un marketing par e-mail efficace et convivial, nous transmettons à ce prestataire les données que vous avez fournies lors de l'inscription, conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, afin qu'il se charge de l'envoi des e-mails pour notre compte.

Sous réserve de votre consentement exprès conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, le prestataire procède en outre à une évaluation statistique du succès des campagnes d'e-mails au moyen de balises web (web beacons) ou de pixels de comptage dans les e-mails envoyés, qui peuvent mesurer les taux d'ouverture et des interactions spécifiques avec les contenus de la newsletter. Des informations sur le terminal (par exemple moment de la consultation, adresse IP, type de navigateur et système d'exploitation) sont également collectées et analysées à cette occasion, mais ne sont pas recoupées avec d'autres ensembles de données.

Vous pouvez révoquer à tout moment, avec effet pour l'avenir, votre consentement au suivi des e-mails.

Nous avons conclu avec le prestataire un contrat de sous-traitance qui protège les données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission à des tiers.

Pour les transferts de données vers les États-Unis, le prestataire a adhéré au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit, sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, le respect du niveau européen de protection des données.

7.3 Notification de disponibilité des produits par e-mail

Pour les articles temporairement indisponibles, vous pouvez vous inscrire pour recevoir des notifications de disponibilité des produits par e-mail. Dans ce cadre, nous vous envoyons par e-mail, une seule fois, un message sur la disponibilité de l'article que vous avez sélectionné. La seule information obligatoire pour l'envoi de cette notification est votre adresse e-mail. L'indication d'autres données est facultative et sert, le cas échéant, à pouvoir nous adresser à vous personnellement. Pour l'envoi des e-mails, nous utilisons la procédure dite de double opt-in, qui garantit que vous ne recevez une notification que lorsque vous nous avez expressément confirmé votre consentement à cet égard en cliquant sur un lien de vérification envoyé à l'adresse e-mail indiquée.

En activant le lien de confirmation, vous nous donnez votre consentement à l'utilisation de vos données à caractère personnel conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. À cette occasion, nous enregistrons votre adresse IP attribuée par le fournisseur d'accès à Internet (FAI) ainsi que la date et l'heure de l'inscription, afin de pouvoir retracer ultérieurement une éventuelle utilisation abusive de votre adresse e-mail. Les données que nous collectons lors de l'inscription à notre service de notification par e-mail sur la disponibilité des produits sont utilisées strictement aux fins prévues.

Vous pouvez vous désinscrire des notifications de disponibilité à tout moment par un message correspondant adressé au responsable du traitement mentionné au début. Après votre désinscription, votre adresse e-mail est immédiatement supprimée de notre liste de diffusion créée à cet effet, sauf si vous avez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou si nous nous réservons une utilisation des données allant au-delà, autorisée par la loi et dont nous vous informons dans la présente déclaration.

7.4 Rappels de panier par e-mail

En cas d'interruption de votre achat chez nous avant la finalisation de la commande, vous avez la possibilité de recevoir par e-mail, une seule fois, un rappel du contenu de votre panier virtuel.

La seule information obligatoire pour l'envoi de ce rappel est votre adresse e-mail. L'indication d'autres données est facultative et sert, le cas échéant, à pouvoir nous adresser à vous personnellement. Pour l'envoi des e-mails, nous utilisons la procédure dite de double opt-in, qui garantit que vous ne recevez une notification que lorsque vous nous avez expressément confirmé votre consentement à cet égard en cliquant sur un lien de vérification envoyé à l'adresse e-mail indiquée.

En activant le lien de confirmation, vous nous donnez votre consentement à l'utilisation de vos données à caractère personnel conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD pour l'envoi d'un rappel de panier. À cette occasion, nous enregistrons votre adresse IP attribuée par le fournisseur d'accès à Internet (FAI) ainsi que la date et l'heure de l'inscription, afin de pouvoir retracer ultérieurement une éventuelle utilisation abusive de votre adresse e-mail. Les données que nous collectons lors de l'inscription à notre service de notification par e-mail sont utilisées strictement aux fins prévues.

Vous pouvez vous désinscrire des rappels de panier à tout moment par un message correspondant adressé au responsable du traitement mentionné au début. Après votre désinscription, votre adresse e-mail est immédiatement supprimée de notre liste de diffusion créée à cet effet, sauf si vous avez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou si nous nous réservons une utilisation des données allant au-delà, autorisée par la loi et dont nous vous informons dans la présente déclaration.

8) Traitement des données aux fins de l'exécution des commandes

8.1 Dans la mesure où cela est nécessaire à l'exécution du contrat à des fins de livraison et de paiement, les données à caractère personnel que nous collectons sont transmises, conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, à l'entreprise de transport mandatée et à l'établissement de crédit mandaté.

Si nous vous devons, sur la base d'un contrat correspondant, des mises à jour pour des marchandises comportant des éléments numériques ou pour des produits numériques, nous traitons les coordonnées que vous avez transmises lors de la commande afin de vous informer personnellement dans le cadre de nos obligations légales d'information, conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point c) du RGPD. Vos coordonnées sont alors utilisées strictement aux fins prévues, pour des communications relatives aux mises à jour que nous devons, et ne sont traitées par nous à cette fin que dans la mesure nécessaire à l'information concernée.

8.2 EasyDHL

Pour la préparation de l'expédition, nous utilisons les services du prestataire suivant : 247APPS UG (haftungsbeschränkt), In der Goldgrube 28, 56073 Koblenz

Conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, nous transmettons des étiquettes d'expédition numériques contenant vos informations de livraison, exclusivement aux fins de l'exécution de votre commande en ligne, depuis notre système de traitement des commandes au prestataire, qui les envoie ensuite à nos imprimantes locales afin d'en permettre l'impression. Les données ne sont transmises à cette occasion que dans la mesure où cela est effectivement nécessaire à l'exécution.

8.3 Post & DHL Versand (offiziell)

Pour la préparation de l'expédition, nous utilisons les services du prestataire suivant : Deutsche Post DHL Research And Innovation GmbH, Kurt-Schumacher-Str. 1, 53113 Bonn
Conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, nous transmettons des étiquettes d'expédition numériques contenant vos informations de livraison, exclusivement aux fins de l'exécution de votre commande en ligne, depuis notre système de traitement des commandes au prestataire, qui les envoie ensuite à nos imprimantes locales afin d'en permettre l'impression. Les données ne sont transmises à cette occasion que dans la mesure où cela est effectivement nécessaire à l'exécution.

8.4 Zoho

Pour le traitement des commandes, nous utilisons le prestataire suivant : Zoho Corporation GmbH, Trinkausstr. 7, 40213 Düsseldorf, Deutschland

Le nom, l'adresse ainsi que, le cas échéant, d'autres données à caractère personnel sont transmis au prestataire conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD aux fins de l'exécution de la commande en ligne. Vos données ne sont transmises à cette occasion que dans la mesure où cela est effectivement nécessaire à l'exécution de la commande. Le prestataire est en outre utilisé pour la comptabilité. Ainsi, le prestataire traite les factures entrantes et sortantes ainsi que, le cas échéant, les mouvements bancaires de notre entreprise, afin de saisir automatiquement les factures, de les rapprocher des transactions et d'établir à partir de là la comptabilité financière dans un processus partiellement automatisé.

Dans la mesure où des données à caractère personnel sont également traitées à cette occasion, le traitement est effectué conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD sur la base de notre intérêt légitime à une organisation et une documentation efficaces de nos opérations commerciales.

8.5 Transmission de données à caractère personnel à des prestataires d'expédition

- Deutsche Post

En tant que prestataire de transport, nous utilisons le prestataire suivant : Deutsche Post AG, Charles-de-Gaulle-Straße 20, 53113 Bonn, Deutschland

Nous transmettons votre adresse e-mail et/ou votre numéro de téléphone au prestataire, conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, avant la remise de la marchandise, afin de convenir d'une date de livraison ou d'annoncer la livraison, pour autant que vous ayez donné votre consentement exprès à cet effet dans le processus de commande. Dans le cas contraire, nous ne transmettons au prestataire, aux fins de la remise conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, que le nom du destinataire et l'adresse de livraison. La transmission n'a lieu que dans la mesure où cela est nécessaire à la livraison de la marchandise. Dans ce cas, il n'est pas possible de convenir au préalable de la date de livraison avec le prestataire ni d'annoncer la livraison.

Le consentement peut être révoqué à tout moment, avec effet pour l'avenir, auprès du responsable du traitement désigné ci-dessus ou auprès du prestataire.
- DHL

En tant que prestataire de transport, nous utilisons le prestataire suivant : DHL Paket GmbH, Charles-de-Gaulle-Str. 20, 53113 Bonn, Deutschland

Nous transmettons votre adresse e-mail et/ou votre numéro de téléphone au prestataire, conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, avant la remise de la marchandise, afin de convenir d'une date de livraison ou d'annoncer la livraison, pour autant que vous ayez donné votre consentement exprès à cet effet dans le processus de commande. Dans le cas contraire, nous ne transmettons au prestataire, aux fins de la remise conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, que le nom du destinataire et l'adresse de livraison. La transmission n'a lieu que dans la mesure où cela est nécessaire à la livraison de la marchandise. Dans ce cas, il n'est pas possible de convenir au préalable de la date de livraison avec le prestataire ni d'annoncer la livraison.

Le consentement peut être révoqué à tout moment, avec effet pour l'avenir, auprès du responsable du traitement désigné ci-dessus ou auprès du prestataire.
- DPD

En tant que prestataire de transport, nous utilisons le prestataire suivant : DPD Deutschland GmbH, Wailandtstraße 1, 63741 Aschaffenburg, Deutschland

Nous transmettons votre adresse e-mail et/ou votre numéro de téléphone au prestataire, conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, avant la remise de la marchandise, afin de convenir d'une date de livraison ou d'annoncer la livraison, pour autant que vous ayez donné votre consentement exprès à cet effet dans le processus de commande. Dans le cas contraire, nous ne transmettons au prestataire, aux fins de la remise conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, que le nom du destinataire et l'adresse de livraison. La transmission n'a lieu que dans la mesure où cela est nécessaire à la livraison de la marchandise. Dans ce cas, il n'est pas possible de convenir au préalable de la date de livraison avec le prestataire ni d'annoncer la livraison.

Le consentement peut être révoqué à tout moment, avec effet pour l'avenir, auprès du responsable du traitement désigné ci-dessus ou auprès du prestataire.
- GLS

En tant que prestataire de transport, nous utilisons le prestataire suivant : General Logistics Systems Germany GmbH & Co. OHG, GLS Germany-Straße 1 – 7, 36286 Neuenstein, Deutschland

Nous transmettons votre adresse e-mail et/ou votre numéro de téléphone au prestataire, conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, avant la remise de la marchandise, afin de convenir d'une date de livraison ou d'annoncer la livraison, pour autant que vous ayez donné votre consentement exprès à cet effet dans le processus de commande. Dans le cas contraire, nous ne transmettons au prestataire, aux fins de la remise conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, que le nom du destinataire et l'adresse de livraison. La transmission n'a lieu que dans la mesure où cela est nécessaire à la livraison de la marchandise. Dans ce cas, il n'est pas possible de convenir au préalable de la date de livraison avec le prestataire ni d'annoncer la livraison.

Le consentement peut être révoqué à tout moment, avec effet pour l'avenir, auprès du responsable du traitement désigné ci-dessus ou auprès du prestataire.

8.6 Utilisation de prestataires de services de paiement (services de paiement)

- Apple Pay

Si vous optez pour le mode de paiement « Apple Pay » d'Apple Distribution International (Apple), Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, Irland, le traitement du paiement s'effectue via la fonction « Apple Pay » de votre terminal fonctionnant sous iOS, watchOS ou macOS, par le débit d'une carte de paiement enregistrée dans « Apple Pay ». Apple Pay utilise à cet effet des fonctions de sécurité intégrées au matériel et au logiciel de votre appareil afin de protéger vos transactions. Pour valider un paiement, il est donc nécessaire de saisir un code que vous avez préalablement défini et de procéder à une vérification au moyen de la fonction « Face ID » ou « Touch ID » de votre terminal.

Aux fins du traitement du paiement, les informations que vous avez communiquées dans le cadre du processus de commande ainsi que les informations relatives à votre commande sont transmises à Apple sous forme chiffrée. Apple chiffre ensuite à nouveau ces données avec une clé spécifique au développeur, avant que les données ne soient transmises, pour l'exécution du paiement, au prestataire de services de paiement de la carte de paiement enregistrée dans Apple Pay. Le chiffrement garantit que seul le site internet par l'intermédiaire duquel l'achat a été effectué peut accéder aux données de paiement. Une fois le paiement effectué, Apple envoie au site internet d'origine, pour confirmer la réussite du paiement, votre numéro de compte d'appareil ainsi qu'un code de sécurité dynamique spécifique à la transaction.

Dans la mesure où des données à caractère personnel sont traitées lors des transmissions décrites, le traitement est effectué exclusivement aux fins du traitement du paiement conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.

Apple conserve des données de transaction anonymisées, notamment le montant approximatif de l'achat, la date et l'heure approximatives ainsi que l'indication de la réussite ou non de la transaction. L'anonymisation exclut totalement tout lien avec une personne. Apple utilise les données anonymisées pour améliorer « Apple Pay » et d'autres produits et services Apple.

Si vous utilisez Apple Pay sur l'iPhone ou l'Apple Watch pour finaliser un achat que vous avez effectué via Safari sur le Mac, le Mac et l'appareil d'autorisation communiquent par un canal chiffré sur les serveurs d'Apple. Apple ne traite ni ne conserve aucune de ces informations dans un format permettant de vous identifier. Vous pouvez désactiver la possibilité d'utiliser Apple Pay sur votre Mac dans les réglages de votre iPhone. Allez dans « Wallet & Apple Pay » et désactivez « Autoriser les paiements sur Mac ».

Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données d'Apple Pay à l'adresse internet suivante : https://support.apple.com/de-de/HT203027
- Google Pay

Si vous optez pour le mode de paiement « Google Pay » de Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irland (« Google »), le traitement du paiement s'effectue via l'application « Google Pay » de votre terminal mobile fonctionnant au minimum sous Android 4.4 (« KitKat ») et disposant d'une fonction NFC, par le débit d'une carte de paiement enregistrée dans Google Pay ou d'un système de paiement qui y est vérifié (par exemple PayPal). Pour valider un paiement via Google Pay d'un montant supérieur à 25,- €, il est nécessaire de déverrouiller au préalable votre terminal mobile au moyen de la mesure de vérification configurée (par exemple reconnaissance faciale, mot de passe, empreinte digitale ou schéma).

Aux fins du traitement du paiement, les informations que vous avez communiquées dans le cadre du processus de commande ainsi que les informations relatives à votre commande sont transmises à Google. Google transmet ensuite au site internet d'origine vos informations de paiement enregistrées dans Google Pay sous la forme d'un numéro de transaction attribué une seule fois, qui permet de vérifier qu'un paiement a été effectué. Ce numéro de transaction ne contient aucune information sur les données de paiement réelles de vos moyens de paiement enregistrés dans Google Pay, mais est créé et transmis sous la forme d'un jeton numérique valable une seule fois. Pour toutes les transactions via Google Pay, Google intervient uniquement en tant qu'intermédiaire pour le déroulement du paiement. La transaction est exécutée exclusivement dans la relation entre l'utilisateur et le site internet d'origine, par le débit du moyen de paiement enregistré dans Google Pay.

Dans la mesure où des données à caractère personnel sont traitées lors des transmissions décrites, le traitement est effectué exclusivement aux fins du traitement du paiement conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.

Google se réserve le droit, pour chaque transaction effectuée via Google Pay, de collecter, d'enregistrer et d'analyser certaines informations spécifiques à l'opération. Il s'agit notamment de la date, de l'heure et du montant de la transaction, du lieu et de la description du commerçant, d'une description des marchandises ou services achetés fournie par le commerçant, des photos que vous avez jointes à la transaction, du nom et de l'adresse e-mail du vendeur et de l'acheteur ou de l'expéditeur et du destinataire, du mode de paiement utilisé, de votre description du motif de la transaction ainsi que, le cas échéant, de l'offre liée à la transaction.

Selon Google, ce traitement est effectué exclusivement conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD sur la base de l'intérêt légitime à une comptabilité régulière, à la vérification des données des opérations ainsi qu'à l'optimisation et au maintien du fonctionnement du service Google Pay.

Google se réserve en outre le droit de recouper les données d'opérations traitées avec d'autres informations collectées et enregistrées par Google lors de l'utilisation d'autres services Google.

Les conditions d'utilisation de Google Pay se trouvent ici :

https://payments.google.com/payments/apis-secure/u/0/get_legal_document?ldo=0&ldt=googlepaytos&ldl=de
Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données de Google Pay à l'adresse internet suivante :
https://payments.google.com/payments/apis-secure/get_legal_document?ldo=0&ldt=privacynotice&ldl=de
- Klarna

Un ou plusieurs modes de paiement en ligne du prestataire suivant sont disponibles sur ce site internet : Klarna Bank AB, Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Schweden

Si vous sélectionnez un mode de paiement du prestataire pour lequel vous effectuez une prestation anticipée (par exemple paiement par carte de crédit), vos données de paiement communiquées dans le cadre du processus de commande (notamment nom, adresse, informations bancaires et de carte de paiement, devise et numéro de transaction) ainsi que des informations sur le contenu de votre commande lui sont transmises conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Dans ce cas, vos données sont transmises exclusivement aux fins du traitement du paiement avec le prestataire et uniquement dans la mesure où cela est nécessaire à cet effet.

Si vous sélectionnez un mode de paiement pour lequel le prestataire effectue une prestation anticipée (par exemple achat sur facture, paiement échelonné ou prélèvement), vous êtes également invité, au cours du processus de commande, à indiquer certaines données personnelles (prénom et nom, rue, numéro, code postal, localité, date de naissance, adresse e-mail, numéro de téléphone, le cas échéant données relatives à un autre moyen de paiement).

Afin de sauvegarder notre intérêt légitime à établir la solvabilité de nos clients, nous transmettons ces données au prestataire, conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, aux fins d'une vérification de solvabilité. Sur la base des données personnelles que vous avez indiquées ainsi que d'autres données (telles que le panier, le montant de la facture, l'historique des commandes, les expériences de paiement), le prestataire vérifie si le mode de paiement que vous avez sélectionné peut être accordé au regard des risques de défaut de paiement et/ou de défaillance de créance.

Pour la décision dans le cadre de l'examen de la demande, outre des critères internes au prestataire, des informations relatives à l'identité et à la solvabilité provenant des agences de renseignements suivantes peuvent également être prises en compte conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD :

https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/de_de/credit_rating_agencies

Les renseignements sur la solvabilité peuvent contenir des valeurs de probabilité (dites valeurs de score). Dans la mesure où des valeurs de score sont intégrées dans le résultat des renseignements sur la solvabilité, elles reposent sur une méthode mathématique et statistique scientifiquement reconnue. Le calcul des valeurs de score intègre notamment, mais pas exclusivement, des données d'adresse.

Vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement de vos données par un message adressé à nous ou auprès du prestataire. Toutefois, le prestataire reste, le cas échéant, autorisé à traiter vos données à caractère personnel dans la mesure où cela est nécessaire au traitement du paiement conformément au contrat.
- Paypal

Un ou plusieurs modes de paiement en ligne du prestataire suivant sont disponibles sur ce site internet : PayPal (Europe) S.a.r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxemburg

Si vous sélectionnez un mode de paiement du prestataire pour lequel vous effectuez une prestation anticipée, vos données de paiement communiquées dans le cadre du processus de commande (notamment nom, adresse, informations bancaires et de carte de paiement, devise et numéro de transaction) ainsi que des informations sur le contenu de votre commande lui sont transmises conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Dans ce cas, vos données sont transmises exclusivement aux fins du traitement du paiement avec le prestataire et uniquement dans la mesure où cela est nécessaire à cet effet.

Si vous sélectionnez un mode de paiement pour lequel nous effectuons une prestation anticipée, vous êtes également invité, au cours du processus de commande, à indiquer certaines données personnelles (prénom et nom, rue, numéro, code postal, localité, date de naissance, adresse e-mail, numéro de téléphone, le cas échéant données relatives à un autre moyen de paiement).

Afin de sauvegarder, dans de tels cas, notre intérêt légitime à établir votre solvabilité, nous transmettons ces données au prestataire, conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, aux fins d'une vérification de solvabilité. Sur la base des données personnelles que vous avez indiquées ainsi que d'autres données (telles que le panier, le montant de la facture, l'historique des commandes, les expériences de paiement), le prestataire vérifie si le mode de paiement que vous avez sélectionné peut être accordé au regard des risques de défaut de paiement et/ou de défaillance de créance.

Les renseignements sur la solvabilité peuvent contenir des valeurs de probabilité (dites valeurs de score). Dans la mesure où des valeurs de score sont intégrées dans le résultat des renseignements sur la solvabilité, elles reposent sur une méthode mathématique et statistique scientifiquement reconnue. Le calcul des valeurs de score intègre notamment, mais pas exclusivement, des données d'adresse.

Vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement de vos données par un message adressé à nous ou auprès du prestataire. Toutefois, le prestataire reste, le cas échéant, autorisé à traiter vos données à caractère personnel dans la mesure où cela est nécessaire au traitement du paiement conformément au contrat.
- Paypal Checkout

Ce site internet utilise PayPal Checkout, un système de paiement en ligne de PayPal, qui se compose de modes de paiement propres à PayPal et de méthodes de paiement locales de prestataires tiers.

En cas de paiement via PayPal, par carte de crédit via PayPal, par prélèvement via PayPal ou – si proposé – par « Payer plus tard » via PayPal, nous transmettons vos données de paiement, dans le cadre du traitement du paiement, à PayPal (Europe) S.a.r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxemburg (ci-après « PayPal »). La transmission est effectuée conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD et uniquement dans la mesure où cela est nécessaire au traitement du paiement.

PayPal se réserve le droit, pour les méthodes de paiement carte de crédit via PayPal, prélèvement via PayPal ou – si proposé – « Payer plus tard » via PayPal, de demander des renseignements sur la solvabilité. À cet effet, vos données de paiement sont, le cas échéant, transmises à des agences de renseignements conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, sur la base de l'intérêt légitime de PayPal à établir votre solvabilité. PayPal utilise le résultat de la vérification de solvabilité, en ce qui concerne la probabilité statistique de défaut de paiement, aux fins de la décision relative à la mise à disposition de la méthode de paiement concernée. Les renseignements sur la solvabilité peuvent contenir des valeurs de probabilité (dites valeurs de score). Dans la mesure où des valeurs de score sont intégrées dans le résultat des renseignements sur la solvabilité, elles reposent sur une méthode mathématique et statistique scientifiquement reconnue. Le calcul des valeurs de score intègre notamment, mais pas exclusivement, des données d'adresse. Vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement de vos données par un message adressé à PayPal. Toutefois, PayPal reste, le cas échéant, autorisé à traiter vos données à caractère personnel dans la mesure où cela est nécessaire au traitement du paiement conformément au contrat.

En cas de disponibilité et de sélection du mode de paiement PayPal « achat sur facture », vos données de paiement sont d'abord transmises à PayPal pour la préparation du paiement, après quoi PayPal les transmet, pour l'exécution du paiement, à Ratepay GmbH, Franklinstraße 28-29, 10587 Berlin (« Ratepay »). Le fondement juridique est dans chaque cas l'art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Dans ce cas, RatePay procède en son propre nom à une vérification d'identité et de solvabilité afin d'établir la solvabilité selon le principe déjà mentionné ci-dessus et transmet vos données de paiement à des agences de renseignements, en raison de l'intérêt légitime à établir la solvabilité, conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Une liste des agences de renseignements auxquelles Ratepay peut recourir se trouve ici : https://www.ratepay.com/legal-payment-creditagencies/

En cas d'utilisation du mode de paiement d'un prestataire tiers local, vos données de paiement sont d'abord transmises à PayPal, pour la préparation du paiement, conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. En fonction du mode de paiement local disponible que vous avez sélectionné, PayPal transmet ensuite vos données de paiement, pour l'exécution du paiement, au prestataire correspondant conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD :

- Apple Pay (Apple Distribution International (Apple), Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, Irland)
- Google Pay (Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irland)
- iDeal (Currence Holding BV, Beethovenstraat 300 Amsterdam, Niederlande)
- bancontact (Bancontact Payconiq Company, Rue d'Arlon 82, 1040 Brüssel, Belgien)
- blik (Polski Standard Płatności sp. z o.o., ul. Czerniakowska 87A, 00-718 Warschau, Polen)
- eps (PSA Payment Services Austria GmbH, Handelskai 92, Gate 2
1200 Wien, Österreich)
- MyBank (PRETA S.A.S, 40 Rue de Courcelles, F-75008 Paris, Frankreich)
- Przelewy24 (PayPro SA, Kanclerska 15A, 60-326 Poznań, Polen)

Pour de plus amples informations sur la protection des données, veuillez consulter la déclaration de protection des données de PayPal : https://www.paypal.com/de/legalhub/paypal/privacy-full
- Shopify Payments

Un ou plusieurs modes de paiement en ligne du prestataire suivant sont disponibles sur ce site internet : Shopify International Limited, Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irland

Si vous sélectionnez un mode de paiement du prestataire pour lequel vous effectuez une prestation anticipée (par exemple paiement par carte de crédit), vos données de paiement communiquées dans le cadre du processus de commande (notamment nom, adresse, informations bancaires et de carte de paiement, devise et numéro de transaction) ainsi que des informations sur le contenu de votre commande lui sont transmises conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Dans ce cas, vos données sont transmises exclusivement aux fins du traitement du paiement avec le prestataire et uniquement dans la mesure où cela est nécessaire à cet effet.
- Stripe

Un ou plusieurs modes de paiement en ligne du prestataire suivant sont disponibles sur ce site internet : Stripe Payments Europe Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irland

Si vous sélectionnez un mode de paiement du prestataire, vos données de paiement communiquées dans le cadre du processus de commande (notamment nom, adresse, informations bancaires et de carte de paiement, devise et numéro de transaction) ainsi que des informations sur le contenu de votre commande lui sont transmises conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Dans ce cas, vos données sont transmises exclusivement aux fins du traitement du paiement avec le prestataire et uniquement dans la mesure où cela est nécessaire à cet effet.

8.7 Fonction électronique de rétractation pour les contrats à distance

Les consommateurs qui concluent sur ce site internet des contrats pour lesquels il existe un droit légal de rétractation ont la possibilité de déclarer la rétractation au moyen d'une fonction électronique de rétractation, conformément aux dispositions applicables en matière de rétractation.

Lors de l'utilisation de la fonction de rétractation, outre les indications permettant d'identifier le contrat faisant l'objet de la rétractation, d'autres informations à caractère personnel, telles que les prénom et nom ainsi que l'adresse e-mail du consommateur, doivent être fournies ou confirmées.

La collecte de ces informations et leur transmission à nous sont effectuées conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD et uniquement dans la mesure où elles sont nécessaires au traitement en bonne et due forme de la rétractation. Les données à caractère personnel fournies sont également utilisées, sur la base de l'art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, pour confirmer par e-mail la réception de la déclaration de rétractation. L'art. 6, paragraphe 1, point c) du RGPD constitue un autre fondement juridique du traitement. Nous sommes légalement tenus de mettre à disposition une fonction électronique de rétractation pour les contrats à distance à titre onéreux conclus avec des consommateurs.

9) Services d'analyse web

9.1 Hotjar

Ce site internet utilise le service d'analyse web du prestataire suivant : Hotjar Ltd, Level 2, St Julians Business Centre, 3, Elia Zammit Street, St Julians STJ 1000, Malta

À l'aide de cookies et/ou de technologies comparables (pixels de suivi, balises web, algorithmes de lecture des informations relatives au terminal et au navigateur), le service collecte et enregistre des données pseudonymisées relatives aux visiteurs, notamment des informations sur le terminal utilisé telles que l'adresse IP et des informations sur le navigateur, afin de les exploiter pour des analyses statistiques du comportement d'utilisation sur notre site internet et d'établir des profils d'utilisation pseudonymisés. Cela permet notamment l'analyse de schémas de déplacement (dits heatmaps), qui montrent la durée des visites de pages ainsi que les interactions avec les contenus des pages (par exemple saisies de texte, défilement, clics et survols de la souris). La pseudonymisation exclut en principe toute possibilité d'identification directe d'une personne. Aucun recoupement avec des données en clair vous concernant collectées d'une autre manière n'a lieu.

Tous les traitements décrits ci-dessus, en particulier la lecture ou l'enregistrement d'informations sur le terminal utilisé, ne sont effectués que si vous nous avez donné votre consentement exprès à cet effet conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Vous pouvez révoquer à tout moment, avec effet pour l'avenir, le consentement que vous avez donné en désactivant ce service dans l'« outil de consentement aux cookies » (Cookie-Consent-Tool) mis à disposition sur le site internet.

Nous avons conclu avec le prestataire un contrat de sous-traitance qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.

9.2 Shopify Analytics

Ce site internet utilise le service d'analyse web du prestataire suivant : Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2. Etage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irland

Des données sont en outre transmises à : Shopify Inc., 150 Elgin St, Ottawa, ON K2P 1L4, Kanada

À l'aide de cookies et/ou de technologies comparables (pixels de suivi, balises web, algorithmes de lecture des informations relatives au terminal et au navigateur), le service collecte et enregistre des données pseudonymisées relatives aux visiteurs, notamment des informations sur le terminal utilisé telles que l'adresse IP et des informations sur le navigateur, afin de les exploiter pour des analyses statistiques du comportement d'utilisation sur notre site internet et d'établir des profils d'utilisation pseudonymisés. La pseudonymisation exclut en principe toute possibilité d'identification directe d'une personne. Aucun recoupement avec des données en clair vous concernant collectées d'une autre manière n'a lieu.

Tous les traitements décrits ci-dessus, en particulier la lecture ou l'enregistrement d'informations sur le terminal utilisé, ne sont effectués que si vous nous avez donné votre consentement exprès à cet effet conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Vous pouvez révoquer à tout moment, avec effet pour l'avenir, le consentement que vous avez donné en désactivant ce service dans l'« outil de consentement aux cookies » (Cookie-Consent-Tool) mis à disposition sur le site internet.

Nous avons conclu avec le prestataire un contrat de sous-traitance qui protège les données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission à des tiers.

En cas de transfert de données vers le Canada, un niveau de protection des données adéquat est garanti par une décision d'adéquation de la Commission européenne.

10) Reciblage/ remarketing et suivi des conversions

Meta Pixel

Dans le cadre de notre offre en ligne, nous utilisons le service « Meta Pixel » du prestataire suivant : Meta Platforms Ireland Limited, Merrion Road, Dublin 4, D04 X2K5, Irland (« Meta »)

Si un utilisateur clique sur une annonce publicitaire que nous avons diffusée sur Facebook et/ou Instagram, un paramètre est ajouté à l'URL de notre page liée à l'aide de « Meta Pixel ». Ce paramètre d'URL est ensuite inscrit dans le navigateur de l'utilisateur, après la redirection, par un cookie que notre page liée dépose elle-même.

Cela permet, d'une part, à Meta de définir les visiteurs de notre offre en ligne comme groupe cible pour l'affichage d'annonces (dites « Ads »). En conséquence, nous utilisons le service afin de n'afficher les annonces Facebook et/ou Instagram que nous diffusons qu'aux utilisateurs qui ont également manifesté un intérêt pour notre offre en ligne ou qui présentent certaines caractéristiques (par exemple intérêts pour certains thèmes ou produits, déterminés à partir des sites internet visités) que nous transmettons à Meta (dites « Custom Audiences »).

D'autre part, le « Meta Pixel » permet de retracer si des utilisateurs ont été redirigés vers notre site internet après avoir cliqué sur une annonce publicitaire et quelles actions ils y effectuent (dit « suivi des conversions »).

Les données collectées sont anonymes pour nous et ne nous permettent donc pas de tirer de conclusions sur l'identité des utilisateurs. Toutefois, les données sont enregistrées et traitées par Meta, de sorte qu'un lien avec le profil d'utilisateur concerné est possible et que Meta peut utiliser les données à ses propres fins publicitaires.

Tous les traitements décrits ci-dessus, en particulier le dépôt de cookies pour la lecture d'informations sur le terminal utilisé, ne sont effectués que si vous nous avez donné votre consentement exprès à cet effet conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Vous pouvez révoquer à tout moment, avec effet pour l'avenir, le consentement que vous avez donné en désactivant ce service dans l'« outil de consentement aux cookies » (Cookie-Consent-Tool) mis à disposition sur le site internet.

Nous avons conclu avec le prestataire un contrat de sous-traitance qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.

Les informations générées par Meta sont en règle générale transmises à un serveur de Meta et y sont enregistrées ; dans ce contexte, une transmission à des serveurs de Meta Platforms Inc. aux États-Unis peut également avoir lieu.

Pour les transferts de données vers les États-Unis, le prestataire a adhéré au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit, sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, le respect du niveau européen de protection des données.

11) Fonctionnalités du site

11.1 Plugins Facebook

Notre site internet utilise des plugins du réseau social du prestataire suivant : Meta Platforms Ireland Ltd., Merrion Road, Dublin 4, D04 X2K5, Irland

Ces plugins permettent des interactions directes avec des contenus sur le réseau social.

Afin de renforcer la protection de vos données lors de la visite de notre site internet, les plugins sont intégrés à la page de manière initialement désactivée, au moyen d'une solution dite « à 2 clics » ou « Shariff ».

Cette intégration garantit que, lors de la consultation d'une page de notre site internet contenant de tels plugins, aucune connexion n'est encore établie avec les serveurs du prestataire.

Ce n'est que lorsque vous activez les plugins et donnez ainsi votre consentement à la transmission des données conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD que votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du prestataire. À cette occasion, indépendamment d'une connexion à un profil d'utilisateur existant, des informations sur le terminal que vous utilisez (notamment votre adresse IP), votre navigateur et votre historique de navigation sont transmises, dans une certaine mesure, au prestataire et y sont, le cas échéant, traitées ultérieurement.

Si vous êtes connecté à un profil d'utilisateur existant sur le réseau social du prestataire, les informations relatives aux interactions effectuées via les plugins y sont en outre publiées et affichées à vos contacts.
Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment en désactivant le plugin activé en cliquant de nouveau dessus. La révocation n'a toutefois aucune incidence sur les données déjà transmises au prestataire.

Des données peuvent en outre être transmises à : Meta Platforms Inc., USA

Nous avons conclu avec le prestataire un contrat de sous-traitance qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.

Pour les transferts de données vers les États-Unis, le prestataire a adhéré au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit, sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, le respect du niveau européen de protection des données.

11.2 Plugins Instagram

Notre site internet utilise des plugins du réseau social du prestataire suivant : Meta Platforms Ireland Ltd., Merrion Road, Dublin 4, D04 X2K5, Irland

Ces plugins permettent des interactions directes avec des contenus sur le réseau social.

Afin de renforcer la protection de vos données lors de la visite de notre site internet, les plugins sont intégrés à la page de manière initialement désactivée, au moyen d'une solution dite « à 2 clics » ou « Shariff ».

Cette intégration garantit que, lors de la consultation d'une page de notre site internet contenant de tels plugins, aucune connexion n'est encore établie avec les serveurs du prestataire.

Ce n'est que lorsque vous activez les plugins et donnez ainsi votre consentement à la transmission des données conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD que votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du prestataire. À cette occasion, indépendamment d'une connexion à un profil d'utilisateur existant, des informations sur le terminal que vous utilisez (notamment votre adresse IP), votre navigateur et votre historique de navigation sont transmises, dans une certaine mesure, au prestataire et y sont, le cas échéant, traitées ultérieurement.

Si vous êtes connecté à un profil d'utilisateur existant sur le réseau social du prestataire, les informations relatives aux interactions effectuées via les plugins y sont en outre publiées et affichées à vos contacts.
Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment en désactivant le plugin activé en cliquant de nouveau dessus. La révocation n'a toutefois aucune incidence sur les données déjà transmises au prestataire.

Des données peuvent en outre être transmises à : Meta Platforms Inc., USA

Nous avons conclu avec le prestataire un contrat de sous-traitance qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.

Pour les transferts de données vers les États-Unis, le prestataire a adhéré au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit, sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, le respect du niveau européen de protection des données.

11.3 Youtube

Ce site internet utilise des plugins pour l'affichage et la lecture de vidéos du prestataire suivant : Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irland

Des données peuvent en outre être transmises à : Google LLC., USA

Lorsque vous consultez une page de notre site internet contenant un tel plugin, votre navigateur établit, au plus tard au moment de la lecture de la vidéo, une connexion directe avec les serveurs du prestataire afin de charger les contenus. À cette occasion, certaines informations, y compris votre adresse IP, sont transmises au prestataire.

Si la lecture de vidéos intégrées est lancée via le plugin, le prestataire utilise en outre des cookies afin de collecter des informations sur le comportement des utilisateurs, d'établir des statistiques de lecture et d'empêcher les comportements abusifs.

Si vous êtes connecté à un compte d'utilisateur auprès du prestataire pendant votre visite du site, vos données sont directement associées à votre compte lorsque vous cliquez sur une vidéo. Si vous ne souhaitez pas cette association à votre compte, vous devez vous déconnecter avant d'actionner le bouton de lecture.

Tous les traitements susmentionnés, en particulier le dépôt de cookies pour la lecture d'informations sur le terminal utilisé, n'ont lieu que si vous nous avez donné votre consentement exprès à cet effet conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Vous pouvez révoquer à tout moment, avec effet pour l'avenir, le consentement donné en désactivant ce service via l'« outil de consentement aux cookies » (Cookie-Consent-Tool) mis à disposition sur le site internet.

Pour les transferts de données vers les États-Unis, le prestataire a adhéré au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit, sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, le respect du niveau européen de protection des données.

11.4 Google Web Fonts

Cette page utilise, pour l'affichage uniforme des polices de caractères, des polices web (Web Fonts) du prestataire suivant : Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irland

Lors de la consultation d'une page, votre navigateur charge les polices web nécessaires dans le cache de votre navigateur afin d'afficher correctement les textes et les polices, et établit une connexion directe avec les serveurs du prestataire. À cette occasion, certaines informations du navigateur, y compris votre adresse IP, sont transmises au prestataire.

Des données peuvent en outre être transmises à : Google LLC, USA

Le traitement de données à caractère personnel dans le cadre de l'établissement de la connexion avec le prestataire des polices n'est effectué que si vous nous avez donné votre consentement exprès à cet effet conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Vous pouvez révoquer à tout moment, avec effet pour l'avenir, le consentement que vous avez donné en désactivant ce service via l'« outil de consentement aux cookies » (Cookie-Consent-Tool) mis à disposition sur le site internet. Si votre navigateur ne prend pas en charge les polices web, une police standard de votre ordinateur est utilisée.

Pour les transferts de données vers les États-Unis, le prestataire a adhéré au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit, sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, le respect du niveau européen de protection des données.

De plus amples informations sur les dispositions de Google en matière de protection des données se trouvent ici : https://business.safety.google/intl/de/privacy/

11.5 - hCaptcha

Sur ce site internet, nous utilisons le service CAPTCHA du prestataire suivant : Intuition Machines, Inc., 1065 SW 8th St #704, Miami, FL 33130, USA

Le service vérifie si une saisie est effectuée par une personne physique ou de manière abusive par un traitement mécanique et automatisé, et bloque le spam, les attaques DDoS ainsi que les accès malveillants automatisés similaires. Afin de garantir qu'une action est effectuée par un être humain et non par un robot automatisé, le prestataire collecte l'adresse IP du terminal utilisé, les données d'identification du type de navigateur et de système d'exploitation utilisés ainsi que la date et la durée de la visite, et les transmet pour analyse à des serveurs du prestataire.

Le fondement juridique est notre intérêt légitime à établir la responsabilité individuelle sur Internet et à éviter les abus et le spam, conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

Nous avons conclu avec le prestataire un contrat de sous-traitance qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.

Pour les transferts de données vers les États-Unis, le prestataire a adhéré au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit, sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, le respect du niveau européen de protection des données.

12) Outils et divers

Outil de consentement aux cookies (Cookie-Consent-Tool)

Ce site internet utilise un « outil de consentement aux cookies » (Cookie-Consent-Tool) afin de recueillir des consentements valables des utilisateurs pour les cookies et les applications basées sur des cookies soumis à consentement. L'« outil de consentement aux cookies » est présenté aux utilisateurs, lors de la consultation du site, sous la forme d'une interface utilisateur interactive sur laquelle il est possible de donner, en cochant des cases, des consentements pour certains cookies et/ou applications basées sur des cookies. Grâce à l'utilisation de l'outil, tous les cookies/services soumis à consentement ne sont chargés que si l'utilisateur concerné donne les consentements correspondants en cochant les cases. Il est ainsi garanti que de tels cookies ne sont déposés sur le terminal de l'utilisateur qu'en cas de consentement donné.

L'outil dépose des cookies techniquement nécessaires afin d'enregistrer vos préférences en matière de cookies. En principe, aucune donnée à caractère personnel des utilisateurs n'est traitée à cette occasion.

Si, dans un cas particulier, des données à caractère personnel (telles que l'adresse IP) sont néanmoins traitées aux fins de l'enregistrement, de l'attribution ou de la journalisation des paramètres de cookies, ce traitement est effectué conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD sur la base de notre intérêt légitime à une gestion des consentements aux cookies conforme au droit, spécifique à l'utilisateur et conviviale, et donc à une conception de notre site internet conforme au droit.

L'art. 6, paragraphe 1, point c) du RGPD constitue en outre un autre fondement juridique du traitement. En tant que responsable du traitement, nous sommes soumis à l'obligation légale de subordonner l'utilisation de cookies non techniquement nécessaires au consentement de l'utilisateur concerné.

Dans la mesure où cela est nécessaire, nous avons conclu avec le prestataire un contrat de sous-traitance qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.

Vous trouverez de plus amples informations sur l'exploitant et les possibilités de paramétrage de l'outil de consentement aux cookies directement dans l'interface utilisateur correspondante sur notre site internet.

13) Droits de la personne concernée

13.1 Le droit applicable en matière de protection des données vous accorde, à l'égard du responsable du traitement, en ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel, les droits de la personne concernée énumérés ci-après (droits d'accès et d'intervention), étant précisé qu'il est renvoyé, pour les conditions d'exercice respectives, au fondement juridique indiqué :

• Droit d'accès conformément à l'art. 15 du RGPD ;
• Droit de rectification conformément à l'art. 16 du RGPD ;
• Droit à l'effacement conformément à l'art. 17 du RGPD ;
• Droit à la limitation du traitement conformément à l'art. 18 du RGPD ;
• Droit à la notification conformément à l'art. 19 du RGPD ;
• Droit à la portabilité des données conformément à l'art. 20 du RGPD ;
• Droit de retirer les consentements donnés conformément à l'art. 7, paragraphe 3, du RGPD ;
• Droit d'introduire une réclamation conformément à l'art. 77 du RGPD.

13.2 DROIT D'OPPOSITION

SI, DANS LE CADRE D'UNE MISE EN BALANCE DES INTÉRÊTS, NOUS TRAITONS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SUR LA BASE DE NOTRE INTÉRÊT LÉGITIME PRÉPONDÉRANT, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT À CE TRAITEMENT, AVEC EFFET POUR L'AVENIR, POUR DES RAISONS TENANT À VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE.

SI VOUS FAITES USAGE DE VOTRE DROIT D'OPPOSITION, NOUS METTONS FIN AU TRAITEMENT DES DONNÉES CONCERNÉES. NOUS NOUS RÉSERVONS TOUTEFOIS LA POSSIBILITÉ DE POURSUIVRE LE TRAITEMENT SI NOUS POUVONS DÉMONTRER QU'IL EXISTE DES MOTIFS LÉGITIMES ET IMPÉRIEUX POUR LE TRAITEMENT QUI PRÉVALENT SUR VOS INTÉRÊTS, DROITS FONDAMENTAUX ET LIBERTÉS FONDAMENTALES, OU SI LE TRAITEMENT SERT À LA CONSTATATION, À L'EXERCICE OU À LA DÉFENSE DE DROITS EN JUSTICE.

SI VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT TRAITÉES PAR NOUS À DES FINS DE PROSPECTION DIRECTE, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL VOUS CONCERNANT À DE TELLES FINS DE PROSPECTION. VOUS POUVEZ EXERCER VOTRE DROIT D'OPPOSITION COMME DÉCRIT CI-DESSUS.

SI VOUS FAITES USAGE DE VOTRE DROIT D'OPPOSITION, NOUS METTONS FIN AU TRAITEMENT DES DONNÉES CONCERNÉES À DES FINS DE PROSPECTION DIRECTE.

14) Durée de conservation des données à caractère personnel

La durée de conservation des données à caractère personnel est déterminée en fonction du fondement juridique concerné, de la finalité du traitement et – le cas échéant – en outre en fonction du délai légal de conservation applicable (par exemple délais de conservation prévus par le droit commercial et le droit fiscal).

En cas de traitement de données à caractère personnel sur la base d'un consentement exprès conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, les données concernées sont conservées jusqu'à ce que vous révoquiez votre consentement.

S'il existe des délais légaux de conservation pour des données traitées dans le cadre d'obligations contractuelles ou quasi contractuelles sur la base de l'art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, ces données sont supprimées de manière routinière à l'expiration des délais de conservation, pour autant qu'elles ne soient plus nécessaires à l'exécution du contrat ou à la préparation du contrat et/ou qu'aucun intérêt légitime à la poursuite de la conservation ne subsiste de notre côté.

En cas de traitement de données à caractère personnel sur la base de l'art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, ces données sont conservées jusqu'à ce que vous exerciez votre droit d'opposition conformément à l'art. 21, paragraphe 1, du RGPD, à moins que nous ne puissions démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement serve à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

En cas de traitement de données à caractère personnel à des fins de prospection directe sur la base de l'art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, ces données sont conservées jusqu'à ce que vous exerciez votre droit d'opposition conformément à l'art. 21, paragraphe 2, du RGPD.

Sauf indication contraire résultant des autres informations de la présente déclaration relatives à des situations de traitement spécifiques, les données à caractère personnel enregistrées sont par ailleurs supprimées lorsqu'elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière.